Terms and Conditions

Last Updated: June 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site web tunnelpassing.info (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

2. Utilisation du Service

tunnelpassing.info fournit des services de logiciel en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des outils et des fonctionnalités spécifiques. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur en France. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de tout autre utilisateur.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et vous devez veiller à ce que vos informations de compte soient sécurisées. Vous devez immédiatement informer Tunnelpassing de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de votre utilisation du Service.
• Ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la protection des données.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou d'interférer avec le fonctionnement du Site.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, et autres éléments présents sur le Site sont la propriété de Tunnelpassing ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sans le consentement écrit préalable de Tunnelpassing. L'utilisation non autorisée de tout contenu peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois applicables.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez via le Service, mais vous accordez à Tunnelpassing une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Tunnelpassing ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service, même si Tunnelpassing a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Tunnelpassing envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Conditions ou à votre utilisation du Service sera limitée au montant que vous avez payé à Tunnelpassing pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

6. Déclarations

Le Service est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Tunnelpassing ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Tunnelpassing décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Site ou pour tout dommage résultant de l'utilisation du Service.

Vous reconnaissez que l'utilisation du Service se fait à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de toute perte de données ou de tout autre dommage résultant de cette utilisation.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tunnelpassing, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

8. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la France, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à ces Conditions soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige, vous vous engagez à tenter de résoudre le différend à l'amiable en contactant Tunnelpassing à l'adresse [email protected]. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, vous acceptez de soumettre le litige à la médiation avant d'intenter une action en justice.

10. Résiliation

Tunnelpassing se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, si vous enfreignez ces Conditions ou si Tunnelpassing estime que votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à Tunnelpassing. En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

11. Modifications des Conditions

Tunnelpassing se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

12. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter Tunnelpassing à :

Email : [email protected]
Téléphone : +330746511701
Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 14, Office 23, 75015 Paris, France